Panier (0)
Votre panier est vide
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 Mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)
régissent les ventes de produits effectuées sur le site selvoride.com
(ci-après « le Site ») entre :
D'une part, Revan SERENGANGOU, entrepreneur individuel, exerçant sous
le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET
999 100 951 00014, dont le siège social est situé16 Avenue Hélène Edeline, 94250 Gentilly, ci-après désigné « le Vendeur » ou « Selvoride ».
D'autre part, toute personne physique majeure, agissant en qualité de
consommateur, effectuant un achat sur le Site, ci-après désigné
« le Client ».
ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés
par Selvoride sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et
entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir
pris connaissance avant de valider sa commande.
Selvoride se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les
CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de
validation de ladite commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le
plus grand soin sur le Site. Les photographies et descriptifs ne sont
pas contractuels et peuvent présenter de légères variations par
rapport au produit réel.
Selvoride se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment
de produits, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en
sera informé par email et sera remboursé sous 14 jours.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Selvoride bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA
prévu à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est
pas applicable et n'est pas collectée. Les prix affichés sont donc
les prix nets à payer.
Selvoride se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation
de la commande et lui sont confirmés par email.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client passe sa commande en suivant le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et choix du mode de livraison
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
4. Choix du mode de paiement
5. Acceptation des CGV (case à cocher)
6. Validation finale de la commande
La commande devient ferme et définitive après réception par le Client
d'un email de confirmation de commande envoyé par Selvoride.
Selvoride se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de
paiement acceptés sur le Site sont :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
— PayPal
— Apple Pay
— Google Pay
— Shop Pay
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, conforme au
standard PCI-DSS. Selvoride n'a accès à aucune donnée bancaire du
Client et ne stocke aucune information de paiement.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande
sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
6.1. Zones de livraison
Selvoride livre en France métropolitaine, Corse incluse. Les
livraisons vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse sont
possibles avec des délais et frais spécifiques affichés au moment de
la commande.
6.2. Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées
après validation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 5
à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les délais indiqués sont des délais moyens et ne constituent pas un
engagement contractuel ferme. En cas de retard exceptionnel,
Selvoride en informe le Client dans les meilleurs délais.
6.3. Frais de livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum
d'achat. Pour les autres destinations, les frais sont précisés lors
de la validation de la commande.
6.4. Réception du colis
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En
cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit
émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Selvoride
sous 7 jours à l'adresse contact@selvoride.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de
la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
7.2. Garantie de satisfaction commerciale étendue à 90 jours
À titre commercial et contractuel, Selvoride étend volontairement ce
délai à 90 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Pendant cette période, le Client peut retourner son coussin pour
remboursement intégral, sans avoir à justifier de motif.
7.3. Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa
décision à Selvoride par email à contact@selvoride.com, ou en
utilisant le formulaire de rétractation fourni en annexe des
présentes CGV.
Selvoride envoie alors une étiquette de retour prépayée au Client
sous 24 à 48 heures ouvrées.
7.4. Frais de retour
Les frais de retour sont entièrement pris en charge par Selvoride.
7.5. État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente,
sans déchirure, sans tache permanente ni usure excessive, idéalement
dans son emballage d'origine. Un usage normal pour test n'est pas un
motif de refus du retour.
7.6. Remboursement
Selvoride procède au remboursement du Client au plus tard 14 jours
après la réception du produit retourné, conformément à l'article
L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement s'effectue sur
le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de
conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit. Cette
garantie couvre les défauts de conformité du produit existant à la
date de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la
réparation et le remplacement du produit, sauf si le coût demandé
est manifestement disproportionné.
8.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client
bénéficie également de la garantie des vices cachés. Il dispose d'un
délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir
cette garantie.
8.3. Mise en œuvre
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter Selvoride
à contact@selvoride.com en décrivant le défaut constaté et en
joignant des photographies si nécessaire.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Selvoride ne saurait être engagée en cas
d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait
du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au
contrat, soit à un cas de force majeure.
Selvoride ne peut être tenu responsable des dommages indirects
résultant de l'utilisation du produit ou d'une mauvaise installation
par le Client.
Les produits Selvoride sont destinés à un usage personnel et non
professionnel. Toute utilisation à des fins commerciales
(notamment la revente) sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
Selvoride ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de
non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure
tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes
naturelles, grèves, pandémies, blocages logistiques, etc.).
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, photos, vidéos,
logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Selvoride et
sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété
intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement
interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Selvoride sont traitées
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la
Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition à ses données, qu'il peut exercer en
écrivant à contact@selvoride.com.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
13.1. Service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Selvoride à
contact@selvoride.com. Selvoride s'engage à répondre sous 48 heures
ouvrées.
13.2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la
consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client a
le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER une fois inscrit — reco CM2C]
13.3. Plateforme européenne RLL
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse :
ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et conformément à l'article L141-5 du Code de la
consommation, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du
lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la
survenance du fait dommageable.
ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle
ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses
conserveraient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 — ACCEPTATION
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la
validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se
rétracter du contrat.)
À l'attention de :
Selvoride
16 Avenue Hélène Edeline, 94250 Gentilly
Email : contact.selvoride@gmail.com
Je, soussigné(e) ……………………………………………………
Notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du produit suivant :
………………………………………………………………………
Commandé le : ……………………… / Reçu le : ………………………
Nom du Client : ………………………………………………………
Adresse du Client : …………………………………………………
………………………………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………………
Date : ……………………………………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
………………………………………………………………………